Afin d’avoir une touche professionnelle dans la manière de faire votre ménage, vous faites appel à un professionnel de ménage. Il vous satisfait pleinement par son travail, vous n’avez rien à lui reprocher. Mais un jour, pendant qu’il faisait sa corvée habituelle, il cause un dégât matériel. Que faire ? Comment obtenir réparation ?
Quelle garantie avez-vous ?
Miroir brisé, aspirateur cassé, voilà des dégâts que causent les femmes de ménage de temps à autres dans le cadre de l’exercice de leur activité. Si cela arrive avec votre femme de ménage, vous avez quelques démarches à entreprendre afin d’obtenir réparation. Avant tout, précisons que cet article ne parle pas de cas de préjudices causés volontairement par votre employée. Il est question ici, d’actes complètement involontaire causé par votre femme de ménage. Toutes les personnes qui travaillent à domicile, que ce soit le jardinier, votre babysitteur, votre femme de ménage…, lorsqu’elles sont déclarées, sont protégées par une assurance responsabilité professionnelle. C’est le cas, par exemple, avec tous les travailleurs de Promaids. Il est inséré dans leur contrat professionnel, une clause de responsabilité professionnelle qui protège le client en cas de dégât matériel lors de leur travail. La seule chose à vérifier est que l’acte n’est pas intentionnel.
Obtenir réparation
Le code civil prévoit qu’on est non seulement responsable du dommage qu’on pose par son propre fait mais également de celui posé par le fait d’un tiers dont on doit répondre. Par conséquent, si vous engagez une femme de ménage chez vous par le biais d’une entreprise professionnelle, c’est cette dernière qui répondra en cas d’un dégât quelconque posé par votre femme de ménage. Vous ne pouvez pas exiger de votre femme de ménage un remboursement ni par elle-même ni par son assurance personnelle. Il vous suffit donc de contacter votre entreprise prestataire et de signaler le dégât à vous causé. Vous n’avez pas besoin de contacter un avocat. Prenez au préalable des photos des dégâts afin de prouver au moment opportun l’existence du préjudice. Dès que le dégât est effectivement constaté, vous serez remboursé par l’assurance de l’entreprise conformément aux clauses du contrat que vous avez signé.
Il est à retenir que ce cas est bien celui d’un employé travaillant pour le compte d’une entreprise. Dans d’autres cas, la procédure de remboursement peut différer. Notons également que le montant à rembourser dépend des clauses prévues par votre contrat. Lisez minutieusement ce dernier donc avant de vous décider.
